Mentions légales & conditions
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Marie-Claude NAGAPIN, nom d'usage SOUBDHAN, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « Gîtes d'Arles », 244 Route de la Cour des Braves, 97160 Le Moule, Guadeloupe.
- SIREN : 803 391 416 — SIRET : 803 391 416 00028
- Activité : hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code APE 55.20Z)
- Directrice de la publication : Marie-Claude Soubdhan
- Téléphone : 0690 57 56 25 — Email : lesgitesdarlesguadeloupe@gmail.com
2. Activité
Les Gîtes d'Arles proposent la location de meublés de tourisme au Moule, en Guadeloupe.
Taxe de séjour. Une taxe de séjour de 1,30 € par nuit et par adulte est perçue pour le compte de la commune. Les mineurs en sont exonérés. Elle s'ajoute au prix du séjour et se règle sur place.
3. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- La Société Médiation Professionnelle
- www.mediateur-consommation-smp.fr
- Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
4. Conditions de location
Réservation et contrat
Toute demande effectuée sur ce site est une demande de réservation et non une réservation ferme. Elle n'engage la propriétaire qu'après sa confirmation écrite, envoyée par email au voyageur. Cet email contient un lien vers le contrat de location du séjour, avec l'état descriptif du logement, le prix détaillé et les présentes conditions. La réservation devient ferme au versement de l'acompte.
Délais de réponse
- Arrivée dans plus de 14 jours : réponse sous 48 heures, les dates restant bloquées pour le voyageur pendant ce délai.
- Arrivée dans 3 à 14 jours : réponse sous 24 heures.
- Arrivée dans moins de 3 jours : la demande se fait par téléphone, au 0690 57 56 25.
Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
- Le prix des bungalows Ti Polo, La Rose et Orchidée comprend deux voyageurs, et chaque personne en plus est facturée par nuit, au tarif indiqué sur la page du logement. Les prix de la Villa Doudou, du Bungalow Oasis et du Bungalow T1 Bis sont globaux.
- Les bébés de moins de 2 ans sont accueillis gratuitement. Un lit bébé peut être prêté sur demande, selon disponibilité.
- Le linge de lit, les serviettes, le wifi et la climatisation sont compris. Les frais de ménage de fin de séjour sont indiqués pour chaque logement.
- Un acompte de 30 % du prix du séjour est demandé à la confirmation, à verser sous 48 heures après l'acceptation, en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé SumUp, lien envoyé par email). La réservation est confirmée à réception de l'acompte ; sans paiement dans ce délai, les dates pourront être remises en location. Le solde est réglé à l'arrivée.
- Une caution (dépôt de garantie) est à remettre à l'arrivée : 300 € pour un bungalow, 600 € pour la Villa Doudou. Elle peut être versée par chèque ou en espèces, n'est pas encaissée et est restituée sous 48 heures après le départ, déduction faite le cas échéant des dégradations constatées.
- Une personne à prévenir en cas d'urgence pendant le séjour (nom et téléphone) est demandée lors de la signature du contrat.
Arrivée et départ
- Arrivée à partir de 15 h, départ avant 11 h, sauf accord préalable (par exemple en cas de vol tardif).
- Les clés sont remises en main propre à l'arrivée.
- La capacité maximale de chaque logement est indiquée sur sa page et ne peut être dépassée.
Règlement
- Tous les logements sont non-fumeurs.
- Les fêtes et soirées sont interdites.
- Les animaux ne sont pas acceptés.
- Par sécurité, les bougies et serpentins anti-moustiques sont interdits à l'intérieur des logements.
- Les installations du domaine sont réservées aux personnes qui séjournent : pas de visiteurs extérieurs, sauf accord de Marie-Claude.
- Piscine : les enfants doivent être accompagnés d'un adulte ; il est interdit de courir, de sauter, de plonger et de jouer au ballon.
- Jacuzzis (privatif de la Villa Doudou et commun aux bungalows) : interdits aux enfants de moins de 16 ans.
- Avant de partir : faire la vaisselle, vider le réfrigérateur, sortir les poubelles et éteindre la climatisation et les lumières.
Annulation
- Annulation par le voyageur plus de 14 jours avant l'arrivée : l'acompte est intégralement remboursé.
- Annulation par le voyageur 14 jours ou moins avant l'arrivée, ou réservation faite moins de 14 jours avant l'arrivée : l'acompte n'est pas remboursable d'office ; un remboursement peut être accordé au cas par cas en contactant Marie-Claude (0690 57 56 25).
- Réservation par téléphone moins de 3 jours avant l'arrivée : les conditions d'acompte et de remboursement sont convenues directement avec Marie-Claude.
- Annulation par la propriétaire : l'acompte est intégralement remboursé.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent donc seules.
Assurance
Le voyageur doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour.
5. Piscine et sécurité
Le domaine dispose d'une piscine commune à tous les logements, accessible à toute heure.
- La baignade n'est pas surveillée. Elle s'effectue sous la responsabilité des baigneurs.
- Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte.
- Le règlement de la piscine est affiché sur place et doit être respecté.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies par le formulaire de demande de réservation (nom, email, téléphone, dates, nombre de voyageurs et message éventuel) servent uniquement à traiter la demande et à organiser le séjour. Il en va de même pour la personne à prévenir en cas d'urgence, indiquée à la signature du contrat.
- Responsable de traitement : Marie-Claude Soubdhan, Gîtes d'Arles
- Finalité : traiter la demande de réservation et communiquer au sujet du séjour
- Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat de location
- Destinataires : la propriétaire et son prestataire technique Arkhan Digital, pour la maintenance du site. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
- Sous-traitants : Cloudflare (hébergement du site et de la base de données) et Resend (envoi des emails de réservation). Le paiement de l'acompte est traité par SumUp ; le site n'enregistre aucune donnée bancaire. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ; les pièces comptables sont conservées 10 ans comme l'exige la loi.
Le voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande à lesgitesdarlesguadeloupe@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Seul un cookie technique, strictement nécessaire, est utilisé pour garder la propriétaire connectée à son espace de gestion : il ne nécessite pas de consentement.
Mesure d'audience. Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour compter les visites de façon anonyme (pages vues, pays, type d'appareil). Cet outil ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne conserve pas votre adresse IP.
Démarchage téléphonique. Votre numéro de téléphone sert uniquement à vous contacter au sujet de votre séjour. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
7. Hébergement du site
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com.
Conception, réalisation et maintenance : Arkhan Digital — arkhandigital.fr.
Propriété intellectuelle
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