Informations légales

Mentions légales & conditions

1. Éditeur du site 2. Activité 3. Litige – Médiation de la consommation 4. Conditions de location 5. Piscine et sécurité 6. Données personnelles (RGPD) 7. Hébergement du site

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Marie-Claude NAGAPIN, nom d'usage SOUBDHAN, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « Gîtes d'Arles », 244 Route de la Cour des Braves, 97160 Le Moule, Guadeloupe.

2. Activité

Les Gîtes d'Arles proposent la location de meublés de tourisme au Moule, en Guadeloupe.

Taxe de séjour. Une taxe de séjour de 1,30 € par nuit et par adulte est perçue pour le compte de la commune. Les mineurs en sont exonérés. Elle s'ajoute au prix du séjour et se règle sur place.

3. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

4. Conditions de location

Réservation et contrat

Toute demande effectuée sur ce site est une demande de réservation et non une réservation ferme. Elle n'engage la propriétaire qu'après sa confirmation écrite, envoyée par email au voyageur. Cet email contient un lien vers le contrat de location du séjour, avec l'état descriptif du logement, le prix détaillé et les présentes conditions. La réservation devient ferme au versement de l'acompte.

Délais de réponse

Prix et paiement

Arrivée et départ

Règlement

Annulation

Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent donc seules.

Assurance

Le voyageur doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour.

5. Piscine et sécurité

Le domaine dispose d'une piscine commune à tous les logements, accessible à toute heure.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies par le formulaire de demande de réservation (nom, email, téléphone, dates, nombre de voyageurs et message éventuel) servent uniquement à traiter la demande et à organiser le séjour. Il en va de même pour la personne à prévenir en cas d'urgence, indiquée à la signature du contrat.

Le voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande à lesgitesdarlesguadeloupe@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Seul un cookie technique, strictement nécessaire, est utilisé pour garder la propriétaire connectée à son espace de gestion : il ne nécessite pas de consentement.

Mesure d'audience. Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour compter les visites de façon anonyme (pages vues, pays, type d'appareil). Cet outil ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne conserve pas votre adresse IP.

Démarchage téléphonique. Votre numéro de téléphone sert uniquement à vous contacter au sujet de votre séjour. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

7. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com.

Conception, réalisation et maintenance : Arkhan Digital — arkhandigital.fr.

Propriété intellectuelle

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